Constat d'huissier pour menaces de mort sur internet Aubagne
REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
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Les relations de voisinage ne sont bien souvent pas simples, et les conflits se cristallisent sur les problématiques de limite de propriété. Nous pouvons vous aider pour établir la preuve de vos droits lorsque vos démarches amiables ont échoué. Les...
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Yves PHELES & Brice ALBERTIN
Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE DÉPÔT
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00
A LA REQUÊTE DE:
La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
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## L'opposition au prix de vente d'un lot de copropriété et le privilège spécial du syndicDans le cadre de la vente d'un lot de copropriété, le syndic bénéficie d’un mécanisme juridique particulier : **l’opposition au prix de vente**. Ce mécanisme ...
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L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Aubagne, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour des menaces de mort en ligne ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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