Le recouvrement judiciaire

## Le recouvrement judiciaire : définition et étapes

Le **recouvrement judiciaire** est une procédure légale permettant à un créancier de récupérer une dette impayée en passant par la justice. Contrairement au recouvrement amiable, cette méthode implique une action devant un tribunal, visant à obtenir un **titre exécutoire** pour pouvoir contraindre le débiteur à payer.

### 1. Qu’est-ce que le recouvrement judiciaire ?

Le recouvrement judiciaire est le recours à une action en justice lorsque le débiteur refuse de régler une créance. Le but est d’obtenir un **jugement** ou une décision officielle validant la créance et autorisant le créancier à engager des **mesures d’exécution forcée** (saisie de biens, saisie sur salaire, etc.).

### 2. Les étapes du recouvrement judiciaire

#### a. **Mise en demeure**

Avant de saisir le tribunal, le créancier envoie généralement une **mise en demeure** au débiteur, lui demandant de payer dans un délai précis. Si cette tentative échoue, la voie judiciaire est envisagée.

#### b. **Action en justice**

Le créancier engage une action devant le tribunal compétent (par exemple, une **injonction de payer** ou une **assignation en paiement**). Le tribunal, après avoir entendu les deux parties, rend un jugement confirmant ou rejetant la créance.

#### c. **Obtention d’un titre exécutoire**

Si la décision du tribunal est favorable au créancier, un **titre exécutoire** est délivré. Ce document permet au créancier d'engager des **mesures d’exécution forcée**.

#### d. **Exécution du jugement**

L’huissier de justice intervient pour appliquer le jugement, en procédant à des saisies ou à d’autres mesures pour recouvrer la somme due.

### 3. Conclusion

Le recouvrement judiciaire est une procédure légale indispensable lorsque le recouvrement amiable échoue. Il permet d’obtenir un titre exécutoire pour engager des mesures de contrainte contre le débiteur et ainsi garantir le paiement de la dette.