Huissier de justice pour rédaction de règlement de jeux concours Saint-Cyr Sur Mer

injonction de payer tribunal huissier marseille
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saisie véhicule huissier
## La saisie des véhicules terrestres à moteur : procédure et enjeuxLa **saisie des véhicules terrestres à moteur** est une mesure d'exécution forcée permettant à un créancier de faire saisir un véhicule appartenant à un débiteur pour recouvrer une...
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***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel: A 424-17 du Code de l’Urbanisme Droit de recours : " Le délai de re...
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