SCP Albertin Joseph Font, huissiers de justice à Marseille >
Faire réaliser un constat d'huissier dans les Bouches du Rhône
Entreprises
Faire constater des malfaçons sur son chantier par un huissier de justice pertuis
Réaliser un constat d'Huissier à Marseille pour du tapage nocturne ou des nuisances sonores Marseille 13006 13007 13008 13008 13012
constat d'huissier de justice avant travaux, affichage et déclaration préalable pertuis
REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
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***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
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## Travaux, permis, malfaçons : combien coûte un constat d'huissier ?Lors de la réalisation de **travaux**, pour vérifier la conformité d'un **permis de construire**, ou en cas de **malfaçons**, le **constat d'huissier** est une preuve officielle p...
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Le **constat d'ouverture de courrier** est une procédure effectuée par un **huissier de justice** pour certifier l'ouverture et le contenu d'une lettre ou d'un colis. Ce constat permet de garantir que le courrier a été ouvert dans des conditions lé...
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## SMS, WhatsApp, Facebook Messenger : produisez vos échanges en justiceLes échanges par **SMS**, **WhatsApp** ou **Facebook Messenger** peuvent servir de **preuves** lors d’un litige. Cependant, pour que ces messages soient recevables en justice e...
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Faire réaliser un constat d'huissier pour un usage abusif des réseaux sociaux à l'encontre d'une société sur Marseille
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## Le constat d'insalubrité : pourquoi et comment le réaliser ?Le **constat d’insalubrité** est une démarche effectuée par un **huissier de justice** pour certifier l’état d’un logement ou d’un local en situation de danger pour la santé ou la sécur...
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Les relations de voisinage ne sont bien souvent pas simples, et les conflits se cristallisent sur les problématiques de limite de propriété. Nous pouvons vous aider pour établir la preuve de vos droits lorsque vos démarches amiables ont échoué. Les...
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## Problèmes familiaux : faites-vous aider par votre huissierDans le cadre de **problèmes familiaux**, l'intervention d’un **huissier de justice** peut être d'une grande aide pour apporter des **preuves légales** et garantir l'application de certa...
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