Recouvrement forcé de créances pour les entreprises et les particuliers Marseille
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La saisie conservatoire en cas d'impayé de loyers : un outil pour sécuriser les créances locativesLorsque le locataire ne paie pas ses loyers, le propriétaire se trouve dans une situation délicate et doit souvent agir rapidement pour éviter que ...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## L'opposition au prix de vente d'un lot de copropriété et le privilège spécial du syndicDans le cadre de la vente d'un lot de copropriété, le syndic bénéficie d’un mécanisme juridique particulier : **l’opposition au prix de vente**. Ce mécanisme ...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Qui paie les frais de recouvrement de l'Huissier de Justice ?Lorsqu’un créancier fait appel à un **huissier de justice** pour recouvrer une créance impayée, des frais de recouvrement s’ajoutent au montant dû. La question de savoir **qui paie ces...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La sommation interpellative : un outil de preuve et de mise en demeureLa sommation interpellative est une procédure peu connue du grand public, mais très utilisée en pratique dans le cadre des relations juridiques. Souvent employée dans les lit...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Cabinet d'Huissiers de Justice Associés
****
PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE DEUX JUILLET
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL », société...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Recouvrement forcé de créances pour les entreprises et les particuliers.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Marseille, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour une malfaçon sur un bâtiment en construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Marseille, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour une malfaçon sur un bâtiment en construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.