Cherche huissier de justice pour mise en place d'une loterie Gardanne

panneau d'affichage
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel: A 424-17 du Code de l’Urbanisme Droit de recours : " Le délai de re...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Faire réaliser un constat d'huissier pour un usage abusif des réseaux sociaux à l'encontre d'une société sur Marseille
Faire réaliser un constat d'huissier pour un usage abusif des réseaux sociaux à l'encontre d'une société sur Marseille
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
règlement jeu concours huissier
Yves PHELES & Brice ALBERTIN   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE DÉPÔT         L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00     A LA REQUÊTE DE:     La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
saisie véhicule huissier
## La saisie des véhicules terrestres à moteur : procédure et enjeuxLa **saisie des véhicules terrestres à moteur** est une mesure d'exécution forcée permettant à un créancier de faire saisir un véhicule appartenant à un débiteur pour recouvrer une...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
insalubrité
## Le constat d'insalubrité : pourquoi et comment le réaliser ?Le **constat d’insalubrité** est une démarche effectuée par un **huissier de justice** pour certifier l’état d’un logement ou d’un local en situation de danger pour la santé ou la sécur...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
recouvrement chèque impayé marseille
## La procédure de recouvrement pour un chèque sans provision : enjeux et démarchesLe chèque est un moyen de paiement couramment utilisé en France, mais son acceptation comporte des risques, notamment celui de l'absence de provision suffisante sur ...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus

Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Cherche huissier de justice pour mise en place d'une loterie.

L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Gardanne, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).

Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour une malfaçon sur un bâtiment en construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?

Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.