Constat d'huissier pour non-présentation d'enfant Aix En Provence
## Peut-on négocier des délais de paiement avec son huissier ?Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de dette ou face à une obligation de paiement imposée par une décision judiciaire, l’huissier de justice intervient pour recouvrer les so...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La sommation interpellative : un outil de preuve et de mise en demeureLa sommation interpellative est une procédure peu connue du grand public, mais très utilisée en pratique dans le cadre des relations juridiques. Souvent employée dans les lit...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La saisie-vente : une procédure d'exécution forcée pour recouvrer une detteLa **saisie-vente** est une mesure d’exécution forcée permettant à un créancier, muni d’un titre exécutoire, de saisir et de vendre les biens mobiliers du débiteur pour o...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Huissiers de Justice Associés
****
PROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL »,...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La réforme de la procédure d'injonction de payer : enjeux et changementsLa procédure d'injonction de payer est un outil essentiel pour les créanciers dans la récupération de leurs créances. Prévue par les articles 1405 à 1425 du Code de procédur...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## L'exécution provisoire des décisions de justice : une mesure d'exécution immédiateL'**exécution provisoire** est une mesure qui permet de rendre une décision de justice immédiatement exécutoire, même si celle-ci fait l'objet d'un recours, tel qu...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Constat d'huissier pour non-présentation d'enfant.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Aix en Provence, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un cas d'abandon du domicile familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Aix en Provence, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un cas d'abandon du domicile familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.