Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL », société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis à La Fare les Oliviers (13580) au 240 avenue des Puisatiers, prise en la personne de son représentant légal en exercice ;
LEQUEL NOUS EXPOSE :
Que la société « ISOSELL » organise un jeu concours intitulé « Pour les 20 ans d’ISOFERM, gagnez les volets de votre maison ! » ;
Que le tirage au sort a lieu ce jour ;
Qu’afin de protéger ses droits et intérêts, elle nous requiert aux fins d'en dresser procès-verbal de constat.
Déférant à cette réquisition,
Nous, Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH et Jean FONT, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la résidence de MARSEILLE, y demeurant 133 Rue de Rome (6°), l’un d’eux soussigné,
Certifions nous être rendus ce jour Marseille (13008) Rond-Point du Prado, Parc Chanot, Hall 3, où, là-étant, avons procédé aux constatations suivantes :
Sur le stand de la société, il est procédé au tirage au sort.
Je constate que les bulletins sont placés dans une urne, puis le tirage est réalisé par une tierce personne.
Les bulletins tirés sont :
Pour le 3ème lot (moustiquaires) : Monsieur Dubois
Pour le 2ème lot (week-end à Saint-Tropez) : Monsieur Christian Candel
Pour le 1er lot (volets) : Madame Virginie Bardi
J’annexe à l’original de mon procès-verbal les originaux des bulletins gagnants.
Telles sont nos constatations.
Plus rien n’étant à constater, nous nous sommes retirés et de tout ce que dessus, avons dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
Maître Brice ALBERTIN