Constat d'huissier pour travaux de construction ou de rénovation Aix En Provence
## Peut-on négocier des délais de paiement avec son huissier ?Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de dette ou face à une obligation de paiement imposée par une décision judiciaire, l’huissier de justice intervient pour recouvrer les so...
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REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
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## Constat avant travaux : prévoir les recours des tiersAvant de commencer des travaux, réaliser un **constat d'huissier** est une précaution essentielle pour vous protéger des **recours des tiers** (voisins, administrations) qui pourraient con...
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Yves PHELES & Brice ALBERTIN
Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE DÉPÔT
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00
A LA REQUÊTE DE:
La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
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## Comment se déroule une procédure d'expulsion et combien de temps dure-t-elle ?La **procédure d'expulsion** est une démarche légale permettant à un propriétaire de récupérer un logement occupé par un locataire en cas de non-paiement des loyers ou...
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Le **constat d'ouverture de courrier** est une procédure effectuée par un **huissier de justice** pour certifier l'ouverture et le contenu d'une lettre ou d'un colis. Ce constat permet de garantir que le courrier a été ouvert dans des conditions lé...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Constat d'huissier pour travaux de construction ou de rénovation.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Aix en Provence, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de factures impayées ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour une malfaçon sur un bâtiment en construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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