Constat d'huissier pour travaux de construction ou de rénovation La Ciotat
Le **constat d'ouverture de courrier** est une procédure effectuée par un **huissier de justice** pour certifier l'ouverture et le contenu d'une lettre ou d'un colis. Ce constat permet de garantir que le courrier a été ouvert dans des conditions lé...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Le constat d'insalubrité : pourquoi et comment le réaliser ?Le **constat d’insalubrité** est une démarche effectuée par un **huissier de justice** pour certifier l’état d’un logement ou d’un local en situation de danger pour la santé ou la sécur...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Règlement du jeu-concours «Bienvenue en 2020»
Organisé par La Marseillaise des Femmes
du 03 janvier 2020 au 17 janvier 2020
Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook et/ou Instagram. Les données personnelles qui pourrai...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Le titre exécutoire : définition et rôleLe **titre exécutoire** est un document juridique qui permet à un créancier de recourir à des **mesures d'exécution forcée** pour récupérer une créance. Il donne l'autorisation légale de saisir les biens d...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Huissiers de Justice Associés
****
PROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL »,...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La signification de lettre : un acte essentiel pour formaliser les démarches juridiquesLa signification de lettre est une procédure formelle réalisée par un huissier de justice, destinée à informer officiellement une personne d’un acte juridiq...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Constat d'huissier pour travaux de construction ou de rénovation.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur La Ciotat, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un litige familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur La Ciotat, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un litige familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.