Faire constater un permis de construire par un huissier Vitrolles
Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Cabinet d'Huissiers de Justice Associés
****
PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE DEUX JUILLET
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL », société...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Faire rédiger le règlement d'un jeux concours en ligne pour gagner un voyage par un huissier à Marseille
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Vente aux enchères : le rôle du Commissaire de JusticeLe **Commissaire de Justice**, fusion des fonctions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, est un acteur clé des **ventes aux enchères publiques**. Il intervient dans l...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Donner congé à son locataire mauvais payeur : est-ce une bonne idée ?Faire face à un **locataire mauvais payeur** peut être une situation stressante pour un propriétaire bailleur. Si les loyers ne sont plus payés régulièrement, la tentation peut...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## SMS, WhatsApp, Facebook Messenger : produisez vos échanges en justiceLes échanges par **SMS**, **WhatsApp** ou **Facebook Messenger** peuvent servir de **preuves** lors d’un litige. Cependant, pour que ces messages soient recevables en justice e...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Faire constater un permis de construire par un huissier.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Vitrolles, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour des menaces de mort en ligne ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Vitrolles, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour des menaces de mort en ligne ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.