Etude d'huissiers de justice à Marseille

Bienvenue sur le site internet de notre Etude sur lequel vous allez retrouver divers articles de présentation de notre activité et de notre métier.

Présentation - Commissaire Marseille

Notre étude, la SCP Brice Albertin et Tanguy Joseph est une société de Commissaires de Justice, anciennement appelé huissiers de justice. Nous sommes implantées à Marseille au 87 rue Paradis 13006 Marseille (Place Estrangin), et nous intervenons dans toute la région sud.

Interlocuteur exclusif de Monsieur le Procureur de la République et d'autres grands institutionnels locaux et nationaux, nous vous proposons nos services dans tous les domaines de la profession :

• Rédaction et signification d'actes ;
• Recouvrement judiciaire ;
• Recouvrement amiable ;
• Procès-verbaux de constat ;
• Contentieux locatif ;
• Horodatage de documents ;
• Rédaction de baux ;
• Consultations juridiques ;
• Vente aux enchères ;
• Médiation ;
• Autres démarches judiciaires et extra-judiciaires.

Interlocuteur reconnu de l'activité pénale, nous sommes l'Etude qui traite le plus gros volume d'actes sur ce segment d'activité en France.

A Marseille, nous sommes l'une des seules études d'Huissiers dotée d'une infrastructure de signification propre (pas de service de signification mutualisé). En effet 4 clercs significateurs tournent en permanence sur notre ressort de compétence : Marseille, les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes. S'agissant des constats, nous sommes susceptibles d'intervenir sur la France entière.

Notre Etude d'Huissiers à Marseille existe depuis 1976 et sous forme de société depuis 1989. 

Réalisation de procès-verbaux de constat

Spécialiste dans l'établissement des constats, nous pouvons vous accompagner pour la réalisation de tous les types de constats qui répondront à vos besoins :

• Constat sur internet ;
• Constat sur un chantier malfaçons, abandon de chantier... ;
• Constat d'affichage (permis de construire, déclaration préalable...) ;
• Constat d'état des lieux en matière d'habitation ou commerciale ;
• Constat d'assemblée générale de copropriétaires ou de sociétés ;
• Constat de non présentation d'enfants ;
• Constat de diffamation, sur les réseaux sociaux ou autre ;
• Constat d'inventaire et de cafutage ;
• Constat d'élection, en matière syndicale ou autre ;
• Constat de nuisances sonores ;
• Constat de dégât des eaux ;
• Constat de sous-location ;
• Etc.

Toutes les situations dans lesquelles vous devez apporter une preuve sont susceptibles d'être constatées par un Huissier de Justice. N'hésitez pas à nous contacter si vous ne savez pas quoi faire ou qui contacter.

Nous réalisons notre activité de constat d'Huissier à Marseille 365 jours par an, à toute heure du jour et de la nuit. En dehors des horaires d'ouverture du standard téléphonique, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire du site internet.

Certains constats demandent une préparation en amont, notamment le constat réalisé sur ordonnance du juge, nous vous invitons donc à nous contacter au plus tôt dans votre démarche.

Signification d'actes à Marseille, Aix-en-Provence, Martigues...

Dans toute une série de situations, vous allez devoir faire appel à un Huissier de Justice pour signifier un acte. Qu'est-ce que la signification ? Comme le définit l'article 651 du code de Procédure Civile, il s'agit d'une notification réalisée par Huissier de Justice. 

La signification (réalisée par Huissier) est supérieure à la notification (réalisée par le facteur) dans la mesure où elle vous apportera de nombreuses garanties. Elle est obligatoire dans certaines matières où le législateur a décidé que le contenu des missives était spécifiquement important : par exemple la plupart des décisions de Justice sont signifiées. Il est également nécessaire d'avoir recourt à la signification pour toutes les opérations de recouvrement forcé, et dans certaines situations plus spécifiques.

Il existe aussi des situations où la signification par Huissier de Justice est facultative mais fortement recommandée en raison du caractère très important du courrier que vous devez envoyer. C'est pas exemple le cas lorsque vous allez donner congé : aussi bien le contenu que la preuve de votre envoi justifient que vous préfériez la signification à la notification. D'innombrables situations existent, même une simple lettre peut exiger d'être signifiée.

Nous réalisons les missions de significations dans tout notre ressort de compétence, à Marseille, Aix-en-Provence (13100), Martigues (13500), Istres (13800), par exemple. Nous vous proposons également nos services sur tout le ressort de la Cour d'Appel, et même en France par l'intermédiaire de notre réseau d'Huissiers partenaires.

Obtention de titres exécutoires à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

Au préalable de vos actions judiciaires, vous devrez obtenir un titre exécutoire. Il s'agit d'une étape clef qui sera le support de la reconnaissance de vos droits. Historiquement il s'agit d'une mission qui était du ressort de l'avocat, mais l'évolution de la société vers l'économie de marché a nécessité la simplification de cette phase qui s'affranchit désormais du procès dans certaines situations.

C'est notamment le cas dans deux situations : le titre exécutoire dressé par l'Huissier de Justice suite à un chèque impayé, et l'injonction de payer. Ces deux titres exécutoires recouvrent un spectre de situations significatif permettant de recouvrer les créances les moins contestables de façon rapide et efficace.

Recouvrement dans la France entière

Quoi de plus agaçant qu'une facture impayée, un chèque sans provision, un locataire indélicat...?

La mission première de l'Huissier de Justice, c'est le recouvrement. Nous disposons en notre Etude de deux pôles de recouvrement : un pôle amiable, et un pôle judiciaire. Chacun de ces pôles est animé par un de nos clercs principaux, titulaire d'un Master 2 en procédures civiles d'exécution et préparant l'examen des Commissaires de Justice (nouveau terme désignant les Huissiers de Justice).

Nous sommes en mesures de mener à bien n'importe quelle procédure civile d'exécution judiciaire afin que vous puissiez récupérer vos fonds: en premier lieu il est habituel de saisir les comptes en banques de votre débiteur indélicat, mais bien souvent cette mesure ne sera pas suffisante. En effet l'existence des découverts autorisés accordés par les banques, et qui s'est généralisée depuis quelques décennies, met en péril cette méthode de recouvrement. Il faudra dès lors procéder par d'autres moyens et notamment par la saisie des biens de votre débiteur. Un des moyens particulièrement efficace peut être la saisie du véhicule de votre débiteur, que nous mettrons en vente aux enchères directement.

D'autres moyens existent pour contraindre un débiteur indélicat: par exemple la saisie des rémunérations, pour laquelle nous pouvons vous représenter par devant le Tribunal Judiciaire de Marseille, mais aussi d'Aix-en-Provence, d'Aubagne, ou de Martigues. 

Aujourd'hui de nombreuses personnes détiennent une société, ne serait-ce que des parts dans une société civile immobilière familiale par exemple. Nous pouvons mettre en œuvre la saisie de ce type de biens, dans le cadre de procédures techniques que nous maitrisons du début à la fin.

Enfin il est parfois nécessaire d'avoir recours à la saisie immobilière, en ultime recours et dans certaines situations spécifiques. Durant l'année 2020 il a été difficile de mettre en place ces procédures longues et complexes, en raison du service minimal assuré par les services de la publicité foncière dont la réactivité a été impactée par la crise du COVID. Les choses refonctionnent désormais normalement et nous pouvons également vous accompagner sur ce type de procédures (prises d'hypothèques judiciaires ou conventionnelles, saisie et vente aux enchères de biens immobiliers etc.)

Contentieux locatif

Que ce soit en matière de locaux d'habitation, ou de locaux commerciaux ou professionnels, les impayés de loyer ont explosé ces dernières années. En effet les procédures sont aujourd'hui exceptionnellement favorables au débiteur.

Il est important d'intervenir le plus rapidement possible afin de circonscrire les préjudices que vous subissez du fait d'un impayé de loyer. Souvent les bailleurs tentent d'intervenir eux-mêmes et de transiger avec leur locataire lorsqu'un impayé survient. Cela ne fait généralement qu'empirer la situation : avertissez-nous dès le premier impayé et déléguez nous la gestion de ce problème épineux. 

En matière de contentieux locatif d'autres problèmes peuvent survenir et nécessitent d'établir une stratégie fine : c'est par exemple le cas du locataire qui génère des nuisances pour le voisinage (tapages, saletés, dégât des eaux...). Il existe des solutions pour cela.

Par ailleurs en dehors de ces litiges habituels, la question du départ des lieux, que cela soit à l'initiative du locataire ou du bailleur, est source d'un contentieux abondant. La rédaction et la signification d'un congé respectant la règlementation est impérative afin d'éviter toute sorte de difficultés.

Nous vous proposons de prendre en charge l'ensemble des questions relatives à votre contentieux locatif, avec efficacité et célérité. Nous traitons de ces sujets dans notre ressort de compétence habituel : Marseille, mais aussi toutes les Bouches-du-Rhône ou la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Notre équipe de clercs significateurs nous permet d'être présent sur tout le territoire, d'Arles à Nice en passant par Toulon, Gardanne, ou Tarascon.

Vente aux enchères

Peu de gens le savent mais l'Huissier de Justice a toujours eu le droit d'exercer en qualité de commissaire-priseur, mais uniquement dans les communes où il n'y avait pas de commissaire-priseur établi. Cette règle est désormais abolie, puisque la fusion entre les deux professions nous permet désormais d'exercer cette mission à Marseille dès aujourd'hui. Maître Albertin et Maître Joseph ont tous les deux obtenus la capacité de Commissaire de Justice, et vous proposent de procéder à toutes ventes aux enchères, judiciaire ou volontaire.

En matière de vente volontaire nous vous proposons les tarifs les plus compétitifs.

Rédaction de jeux concours

La missions de l'Huissier de Justice relative aux jeux-concours est l'une des missions qui est la plus connue du grand public en raison de la médiatisation de ces interventions. Cependant force est de reconnaitre qu'il s'agit généralement d'une activité marginale pour la plupart des Etudes d'Huissier.

Ce n'est pas notre cas puisque nous avons l'habitude de traiter ces missions à titre principal. Nous enregistrons chaque année plusieurs dizaines de règlements de jeu et participons activement à la rédaction de ceux-ci au service de grands comptes français.

Pour toutes ces missions nous intervenons à titre habituel dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, et des Alpes Maritimes. Nous disposons aussi d'un réseau national d'Huissiers de Justice partenaires, qui nous permet d'intervenir partout en France dans les 24H si nécessaire.