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huissier constat de conformité pour louer à Marseille 13008
## Loyers impayés : le recours à la procédure d’expulsionLorsque le locataire ne paie plus ses loyers, le **propriétaire bailleur** peut être contraint d’engager une **procédure d’expulsion** pour récupérer le logement. Cette procédure, encadrée pa...
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## Donner congé à son locataire mauvais payeur : est-ce une bonne idée ?Faire face à un **locataire mauvais payeur** peut être une situation stressante pour un propriétaire bailleur. Si les loyers ne sont plus payés régulièrement, la tentation peut...
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## Comment se déroule une procédure d'expulsion et combien de temps dure-t-elle ?La **procédure d'expulsion** est une démarche légale permettant à un propriétaire de récupérer un logement occupé par un locataire en cas de non-paiement des loyers ou...
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Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Cabinet d'Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE DEPOT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE DEUX JUILLET
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL », société...
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## Congé du bail d'habitation par le propriétaire bailleur : délais, motifs et modalitésLe **congé du bail d'habitation** est une procédure par laquelle le propriétaire bailleur met fin au contrat de location. Ce congé, qui doit respecter des règle...
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Règlement du jeu-concours «Bienvenue en 2020»
Organisé par La Marseillaise des Femmes
du 03 janvier 2020 au 17 janvier 2020
Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook et/ou Instagram. Les données personnelles qui pourrai...
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