Conseil juridique par huissier pour diffamation ou dénigrement sur internet Vitrolles
REGLEMENT DE L’OPERATION « ESSAYER LA NIEVRE »
ARTICLE 1 : OBJET
L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIEVRE (ADT58) (ci-après l’organisateur) dont le siège social est au 3 rue du Sort – 58000 NEVERS, prise en la personne de son représe...
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Brice ALBERTIN, Tanguy JOSEPH
&
Jean FONT
Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
ET LE VINGT HUIT SEPTEMBRE A 19H00
A LA REQUÊTE DE :
La société « ISOSELL »,...
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## L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerceLors de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur disposent d’un droit important : **l'opposition au paiement du prix de vente**. Cette procédure permet aux cré...
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## Les mesures conservatoires : sécuriser une créance avant un jugement définitifLes mesures conservatoires sont des dispositifs juridiques permettant à un créancier de protéger ses droits avant l’obtention d’un jugement définitif. Elles visent à e...
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## Constat avant travaux : prévoir les recours des tiersAvant de commencer des travaux, réaliser un **constat d'huissier** est une précaution essentielle pour vous protéger des **recours des tiers** (voisins, administrations) qui pourraient con...
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***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
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L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Vitrolles, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un défaut de construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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