Huissier de justice pour acte d'assignation ou de signification Aubagne
A partir de quand un huissier est-il envoyé chez un particulier dans le cas d'un recouvrement pour impayés à Marseille?
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Le recouvrement judiciaire : définition et étapesLe **recouvrement judiciaire** est une procédure légale permettant à un créancier de récupérer une dette impayée en passant par la justice. Contrairement au recouvrement amiable, cette méthode imp...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## Loyers impayés : le recours à la procédure d’expulsionLorsque le locataire ne paie plus ses loyers, le **propriétaire bailleur** peut être contraint d’engager une **procédure d’expulsion** pour récupérer le logement. Cette procédure, encadrée pa...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Le concours Mélodie 7 souhaite encourager l’expression artistique amateur à travers le chant style musiques actuelles.
Dans cet objectif, il offre la possibilité aux chanteurs amateurs d’exprimer leur talent dans ce domaine et de les aid...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
## La saisie des véhicules terrestres à moteur : procédure et enjeuxLa **saisie des véhicules terrestres à moteur** est une mesure d'exécution forcée permettant à un créancier de faire saisir un véhicule appartenant à un débiteur pour recouvrer une...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
keyboard_arrow_rightEn savoir plus
Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Huissier de justice pour acte d'assignation ou de signification.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Aubagne, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un défaut de construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Aubagne, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un défaut de construction ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.