Réaliser un constat d'huissier pour du cyber-harcèlement Vitrolles
Yves PHELES & Brice ALBERTIN
Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE DÉPÔT
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00
A LA REQUÊTE DE:
La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
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## Constat avant travaux : prévoir les recours des tiersAvant de commencer des travaux, réaliser un **constat d'huissier** est une précaution essentielle pour vous protéger des **recours des tiers** (voisins, administrations) qui pourraient con...
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Yves PHELES & Brice ALBERTIN
Huissiers de Justice Associés
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PROCES VERBAL DE DÉPÔT
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
ET LE SIX OCTOBRE A 18H00
A LA REQUÊTE DE:
La société "HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURA...
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***Article mis à jour le 09/05/2020***Il s'agit ici de comprendre l'impact de la crise sanitaire sur les délais de recours en matière d'affichage de permis de construire.Rappel:
A 424-17 du Code de l’Urbanisme
Droit de recours :
" Le délai de re...
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Vous pouvez vous approcher de ces professionnels du droit pour obtenir une solution concernant votre besoin suivant : Réaliser un constat d'huissier pour du cyber-harcèlement.
L'étude SCP Albertin Joseph Font sera en mesure de vous proposer une aide sur Vitrolles, dans les départements des Bouches du Rhône (13) ou du Var (83).
Besoin d'effectuer un recouvrement de créances dans le cadre de loyers impayés ? Vous voulez faire rédiger un constat d'huissier pour un litige familial ? Vous allez organiser un jeu concours et avez besoin de faire rédiger son règlement par un huissier ?
Découvrez en ligne l'ensemble des services effectués par l'office d'huissiers. Contactez un professionnel pour savoir quels sont vos recours et obtenir un acte officiel en cas de besoin.
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