Huissier de justice pour rédaction de règlement de jeux concours Gardanne

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Yves PHELES & Brice ALBERTIN   Huissiers de Justice Associés   ****   PROCES VERBAL DE DÉPÔT         L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE SIX DéCEMBRE A 18H00     A LA REQUÊTE DE:     La société "DESTIMED", société coopérative et pa...
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recouvrement chèque impayé marseille
## La procédure de recouvrement pour un chèque sans provision : enjeux et démarchesLe chèque est un moyen de paiement couramment utilisé en France, mais son acceptation comporte des risques, notamment celui de l'absence de provision suffisante sur ...
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frais huissier de justice
## Qui paie les frais de recouvrement de l'Huissier de Justice ?Lorsqu’un créancier fait appel à un **huissier de justice** pour recouvrer une créance impayée, des frais de recouvrement s’ajoutent au montant dû. La question de savoir **qui paie ces...
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loyer impayé huissier de justice paca
## Loyers impayés : le recours à la procédure d’expulsionLorsque le locataire ne paie plus ses loyers, le **propriétaire bailleur** peut être contraint d’engager une **procédure d’expulsion** pour récupérer le logement. Cette procédure, encadrée pa...
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Donner congé à son locataire mauvais payeur: une bonne idée?
## Donner congé à son locataire mauvais payeur : est-ce une bonne idée ?Faire face à un **locataire mauvais payeur** peut être une situation stressante pour un propriétaire bailleur. Si les loyers ne sont plus payés régulièrement, la tentation peut...
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saisie véhicule huissier
## La saisie des véhicules terrestres à moteur : procédure et enjeuxLa **saisie des véhicules terrestres à moteur** est une mesure d'exécution forcée permettant à un créancier de faire saisir un véhicule appartenant à un débiteur pour recouvrer une...
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