Huissier de justice pour rédaction de règlement de jeux concours Gardanne

constat de sms
## SMS, WhatsApp, Facebook Messenger : produisez vos échanges en justiceLes échanges par **SMS**, **WhatsApp** ou **Facebook Messenger** peuvent servir de **preuves** lors d’un litige. Cependant, pour que ces messages soient recevables en justice e...
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A partir de quand un huissier est-il envoyé chez un particulier dans le cas d'un recouvrement pour impayés à Marseille?
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titre exécutoire
## Le titre exécutoire : définition et rôleLe **titre exécutoire** est un document juridique qui permet à un créancier de recourir à des **mesures d'exécution forcée** pour récupérer une créance. Il donne l'autorisation légale de saisir les biens d...
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Vente aux enchères: la fonction du Commissaire de Justice
## Vente aux enchères : le rôle du Commissaire de JusticeLe **Commissaire de Justice**, fusion des fonctions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, est un acteur clé des **ventes aux enchères publiques**. Il intervient dans l...
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huissier saisie des rémunérations marseille
## La procédure de saisie des rémunérations : un moyen de recouvrement directLa **saisie des rémunérations** est une procédure d'exécution forcée permettant à un créancier de recouvrer une dette en prélevant directement une partie du salaire ou des...
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frais huissier de justice
## Qui paie les frais de recouvrement de l'Huissier de Justice ?Lorsqu’un créancier fait appel à un **huissier de justice** pour recouvrer une créance impayée, des frais de recouvrement s’ajoutent au montant dû. La question de savoir **qui paie ces...
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